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Contenus créés avec l’IA : ce que l’AI Act oblige à dire depuis le 2 août 2026

Depuis le 2 août 2026, les règles de transparence du règlement européen sur l’IA (AI Act) s’appliquent. Pour une PME, l’essentiel est le suivant : qui parle avec un assistant d’IA doit savoir qu’il s’agit d’une machine ; une vidéo, une image ou une voix qui imitent des personnes, des lieux ou des événements réels et semblent authentiques doivent être signalées comme générées par IA. Le paquet de simplification de juillet 2026 a reporté les règles des systèmes à haut risque, mais pas celles-ci.

Équipe VisãoValorPublié le 7 min de lecture

Contenus créés avec l’IA : ce que l’AI Act oblige à dire depuis le 2 août 2026

Cet article a été traduit du portugais ; pour les références juridiques, la version portugaise prévaut.

En résumé

  • Les obligations figurent à l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 et s’appliquent depuis le 2 août 2026.
  • L’omnibus numérique sur l’IA (règlement (UE) 2026/1744) n’a pas reporté la transparence. Il a seulement donné jusqu’au 2 décembre 2026 aux fournisseurs d’outils génératifs déjà sur le marché pour marquer les contenus.
  • Chatbot sur le site ou sur WhatsApp : il doit être clair qu’il s’agit d’une IA, sauf si c’est évident.
  • Hypertrucages (deepfakes : personnes, lieux ou événements qui semblent réels) : celui qui les publie doit dire qu’ils ont été générés ou manipulés.

Qu’est-ce qui s’applique depuis le 2 août 2026 ?

Le règlement (UE) 2024/1689, connu sous le nom d’AI Act, entre en application par étapes. Le 2 août 2026 est arrivée la date générale, et avec elle l’article 50, sur la transparence. Contrairement aux règles pour les systèmes à haut risque, cet article s’applique à tout système d’IA qui interagit avec des personnes ou qui génère des contenus, quel que soit le risque.

En juillet, l’Union a adopté l’omnibus numérique sur l’IA, le règlement (UE) 2026/1744, publié le 24 juillet et en vigueur depuis le 27 juillet 2026. Il a reporté les obligations des systèmes à haut risque au 2 décembre 2027 et au 2 août 2028, mais a maintenu la date de la transparence. Le seul délai supplémentaire concerne les fournisseurs de systèmes génératifs mis sur le marché avant le 2 août : ils ont jusqu’au 2 décembre 2026 pour marquer les contenus qu’ils produisent.

Quelles sont les obligations de l’article 50 ?

L’article distingue le fournisseur (celui qui développe le système, ou le met sur le marché sous son nom) et le déployeur (celui qui l’utilise dans son activité). Une PME est presque toujours le second, mais elle peut être le premier : si elle monte un assistant avec un modèle tiers et le met en service sous le nom de l’entreprise, elle peut être considérée comme fournisseur de cet assistant.

Les obligations de transparence de l’article 50, en résumé
SituationQui a l’obligationCe qu’il faut faire
Système qui interagit directement avec des personnes (chatbot, assistant vocal)FournisseurLe concevoir pour que les personnes sachent qu’elles parlent avec une IA, sauf si c’est évident d’après le contexte
Système qui génère du texte, des images, de l’audio ou de la vidéoFournisseurMarquer les contenus dans un format lisible par machine, pour que l’on puisse détecter qu’ils ont été générés par IA
Reconnaissance des émotions ou catégorisation biométriqueDéployeurInformer les personnes exposées et respecter le RGPD
Hypertrucage : image, audio ou vidéo qui imite des personnes, objets, lieux ou événements réels et semble authentiqueDéployeurIndiquer que le contenu a été généré ou manipulé artificiellement
Texte généré par IA publié pour informer le public sur des questions d’intérêt publicDéployeurIndiquer qu’il a été généré par IA, sauf s’il a fait l’objet d’une relecture humaine et que quelqu’un en assume la responsabilité éditoriale

L’information doit être donnée de façon claire et reconnaissable, au plus tard lors de la première interaction ou exposition, et respecter les exigences d’accessibilité. Pour les œuvres manifestement artistiques, satiriques ou de fiction, l’obligation relative aux hypertrucages se limite à révéler l’existence du contenu généré, d’une manière qui ne nuit pas à l’œuvre.

En pratique : qu’est-ce qui change pour une PME ?

Chatbot sur le site, sur WhatsApp ou sur Messenger

C’est le cas le plus courant. La personne doit savoir qu’elle parle avec une machine. Le plus simple est de le dire dans le premier message : « Je suis l’assistant automatique de l’entreprise X ». Un avis caché dans les conditions ne suffit pas. Et si l’assistant se présente avec un nom de personne et une photo, le risque de tromper augmente.

Images de produits et créations publicitaires

Le marquage technique (le filigrane numérique ou les métadonnées) est une obligation de celui qui fournit l’outil. De votre côté, la question est autre : l’image montre-t-elle des personnes, des lieux ou des événements réels et peut-elle passer pour vraie ? Si oui, c’est un hypertrucage et elle doit être signalée. Un fond de studio généré pour photographier un produit réel ne trompe guère personne. Un « client satisfait » qui n’a jamais existé, ou votre magasin avec une vitrine qu’il n’a pas, c’est une autre histoire, et cela relève aussi des règles sur les pratiques commerciales déloyales.

Voix et vidéos avec des personnes synthétiques

Une vidéo avec un avatar réaliste ou une voix clonée d’une personne réelle est l’exemple type de l’hypertrucage. En plus de dire qu’il a été généré par IA, une voix ou un visage réels exigent le consentement de la personne. Notre propre podcast a des personnages dessinés et des voix créées avec l’IA, et chaque épisode affiche à l’écran « Vídeo criado com IA » (vidéo créée avec l’IA).

Textes du blog et des réseaux sociaux

Un texte commercial écrit avec l’aide de l’IA et relu par quelqu’un de l’entreprise n’est soumis à aucune obligation d’étiquetage au titre de l’article 50. La règle sur les textes s’applique aux publications destinées à informer le public sur des questions d’intérêt public, et même là elle tombe s’il y a relecture humaine et responsabilité éditoriale. Mais c’est la relecture qui protège l’entreprise : un fait erroné publié engage l’entreprise, pas l’outil.

Combien peut coûter le non-respect ?

L’article 99 prévoit, pour ces obligations, des amendes jusqu’à 15 millions d’euros ou 3 % du chiffre d’affaires annuel mondial, le montant le plus élevé étant retenu. Pour les PME, c’est le montant le plus bas des deux qui s’applique. Plus que l’amende, le vrai risque pour une petite entreprise est la confiance : un client qui découvre que le « témoignage » était synthétique ne revient pas.

Ce qu’il faut faire cette semaine

  1. Dressez la liste des endroits où vous utilisez l’IA face au client : chatbot, réponses automatiques, images, vidéos, voix.
  2. Pour chaque assistant, vérifiez que le premier message dit qu’il est automatique.
  3. Passez en revue les images et vidéos publiées : l’une d’elles montre-t-elle des personnes, des lieux ou des situations réels qui n’ont pas eu lieu ? Signalez-la ou retirez-la.
  4. Rédigez une règle interne courte : ce qui peut être généré, ce qui doit être signalé et qui relit avant publication.
  5. Demandez aux fournisseurs des outils de confirmer comment ils marquent les contenus générés.
  6. Consultez les lignes directrices de la Commission sur les obligations de transparence, de juillet 2026, pour les cas limites.

L’IA reste une aide précieuse pour produire plus et mieux. La règle est simple à respecter quand on y pense dès le départ : dire aux gens quand c’est une machine, et ne jamais faire passer pour réel ce qui ne l’est pas.

Questions fréquentes

L’AI Act a-t-il été reporté ?

En partie. L’omnibus numérique sur l’IA (règlement (UE) 2026/1744) a reporté les règles des systèmes à haut risque à 2027 et 2028. Les obligations de transparence de l’article 50 s’appliquent depuis le 2 août 2026 ; seul le marquage des contenus par les outils génératifs déjà sur le marché a un délai jusqu’au 2 décembre 2026.

Dois-je mettre « généré par IA » sur toutes les images que j’utilise ?

Non. Le marquage technique est une obligation du fournisseur de l’outil. Celui qui publie doit seulement signaler les hypertrucages : images, audio ou vidéo qui imitent des personnes, objets, lieux ou événements réels et peuvent passer pour authentiques.

Mon chatbot doit-il dire qu’il est une IA ?

Oui, sauf si c’est évident d’après le contexte. Le plus sûr est de le dire clairement dans le premier message.

Les textes du blog écrits avec l’IA doivent-ils être signalés ?

Au titre de l’article 50, seulement les textes publiés pour informer le public sur des questions d’intérêt public, et même ceux-là n’ont pas besoin d’étiquette s’ils ont fait l’objet d’une relecture humaine et d’une responsabilité éditoriale.

Sources

Cet article est une information générale, à jour au 18 novembre 2026, et ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Rédigé et relu par l’équipe de VisãoValor, avec les sources indiquées à la fin.

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