Créer un site : conditions du service.

Créer un site est un service de Springbelievers, Lda, NIPC (numéro d’identification fiscale portugais) 513011897, dont le siège social se trouve à l’adresse suivante : Rua Júlio Dinis, n.º 18, São Pedro, 2005-479 Santarém, Portugal, et qui exerce sous la marque VisãoValor®. Contact : marketing@visaovalor.eu ou +351 917 849 716 (appel vers un numéro mobile portugais).

Sur visaovalor.eu/criar, vous créez une page pour votre entreprise et, en payant, vous obtenez :

• le site, sur une seule page, à l’adresse votre-entreprise.bweb.site ou, dans la formule avec votre propre domaine, sur un domaine .pt ou .com au nom de votre entreprise ;
• la carte de liens à l’adresse votre-entreprise.cvisita.site, avec un QR code et le contact à enregistrer dans le téléphone ;
• l’hébergement des deux, le certificat de sécurité (HTTPS) et la maintenance technique ;
• les textes proposés par l’intelligence artificielle à partir de ce que vous nous indiquez, que vous relisez avant de publier.

Ne sont pas inclus : les boîtes e-mail sur le domaine, la boutique en ligne, les réservations, les sites de plusieurs pages, la publicité et la gestion des réseaux sociaux. Ces services se commandent séparément.

L’éditeur et les pages qu’il crée sont en portugais.

Le service s’adresse aux entreprises et aux professionnels dont le siège ou le domicile se trouve au Portugal, et il exige un numéro d’identification fiscale (NIF) portugais. Si vous le souscrivez en tant que consommateur, c’est-à-dire en dehors de votre activité professionnelle, vous bénéficiez aussi des droits décrits dans la section « Droit de rétractation ».

• Créer et prévisualiser la page est gratuit et ne vous engage à rien.
• À la dernière étape, vous choisissez la formule, indiquez les données de facturation et voyez le prix total, TVA comprise. Jusqu’au paiement, vous pouvez corriger n’importe quelle donnée.
• Pour payer, vous acceptez les présentes conditions et demandez que le service commence immédiatement après le paiement. Le paiement s’effectue sur Stripe, par carte, MB WAY, référence Multibanco ou Revolut Pay. Nous ne voyons ni ne conservons les données de votre carte.
• Le contrat est conclu lorsque le paiement est confirmé. Nous publions alors la page et vous envoyons un e-mail avec les adresses et le récapitulatif de ce que vous avez payé. La facture-reçu suit dans un e-mail séparé.
• Le contrat est conclu en portugais. Les présentes conditions restent toujours disponibles sur cette page ; nous conservons la version que vous avez acceptée avec l’enregistrement du paiement et vous en envoyons une copie si vous la demandez.

• Avec notre adresse : 59,99 € HT par an.
• Avec votre propre domaine : 99,99 € HT par an, enregistrement et renouvellement du domaine inclus.

La TVA est celle de la région du siège de votre entreprise, déterminée par le code postal : 23 % au Portugal continental, 22 % à Madère et 16 % aux Açores. Le prix total, TVA comprise, est affiché avant le paiement. Il n’y a ni mensualités ni autres frais.

La facture-reçu est émise au nom de la raison sociale et du NIF que vous indiquez.

• Le service dure un an à compter de la publication.
• Le renouvellement n’est pas automatique. Nous vous prévenons par e-mail 30 jours et 7 jours avant la fin, avec un lien pour renouveler, et le renouvellement se fait au même prix. Si le prix change, le nouveau prix ne s’applique qu’aux renouvellements suivants et nous l’indiquons dans l’avis de renouvellement.
• La nouvelle année court à partir de la fin de la précédente : renouveler plus tôt ne vous fait perdre aucun jour.

• La page et la carte restent en ligne pendant 7 jours après la fin de l’année payée. Elles sont ensuite suspendues : elles ne sont plus visibles et nous vous en avertissons par e-mail.
• Vous pouvez les réactiver quand vous le souhaitez, par le lien de l’avis, en payant le renouvellement. Elles reviennent telles qu’elles étaient.
• Douze mois après la suspension, nous supprimons la page, la carte et les images. Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par la loi.

• Dans la formule avec votre propre domaine, nous enregistrons le domaine .pt ou .com de votre choix, s’il est libre, avec votre entreprise comme titulaire, dans les 3 jours ouvrés suivant le paiement. Pour l’enregistrement, nous utilisons les données que vous nous indiquez, y compris une personne responsable et un numéro de téléphone.
• Tant que le domaine n’est pas actif, la page reste à notre adresse. Ensuite, l’ancienne adresse renvoie vers le domaine : les liens que vous avez déjà partagés continuent donc de fonctionner.
• Si le domaine choisi n’est plus libre au moment où nous l’enregistrons, nous vous contactons pour en choisir un autre ou passer à la formule avec notre adresse, avec le remboursement de la différence.
• L’enregistrement et le renouvellement du domaine sont inclus tant que vous renouvelez le service. Si vous ne le renouvelez pas, nous cessons de renouveler le domaine et il peut expirer. Le domaine vous appartient : tant qu’il est actif, nous vous remettons sans frais le code pour le transférer vers un autre prestataire.
• Si vous avez déjà un domaine, nous le relions à la page sans frais, dans la formule avec notre adresse. Dans ce cas, l’enregistrement et le renouvellement du domaine restent à votre charge.

• Vous êtes responsable des contenus que vous nous fournissez et que vous approuvez : textes, prix, horaires, coordonnées, images et mentions légales. Vous garantissez qu’ils sont véridiques, que vous avez le droit de les utiliser, y compris les photographies et les logos, et qu’ils respectent la loi, notamment les règles en matière de publicité et de protection des consommateurs.
• Les textes proposés par l’intelligence artificielle sont une suggestion : vous les lisez et les approuvez avant de publier. Nous n’ajoutons ni chiffres, ni récompenses, ni avis de clients que vous ne nous auriez pas fournis.
• La page comporte en pied de page l’identification de votre entreprise, l’adresse, l’e-mail et le lien vers le Livre de réclamations électronique portugais (Livro de Reclamações Eletrónico), comme l’exige la loi, ainsi qu’une politique de confidentialité de la page remplie avec vos données. Prévenez-nous si ces informations changent.
• Sont interdits les contenus illicites, trompeurs ou offensants, qui incitent à la haine ou à la violence, qui portent atteinte aux droits de tiers, à caractère sexuel explicite ou qui servent à des escroqueries. Nous vérifions les textes et les images avant la publication et pouvons refuser la publication ou suspendre la page si nous en trouvons, en vous en avertissant.
• Les contenus restent les vôtres. Vous nous autorisez à les héberger, à les reproduire et à les afficher uniquement pour fournir le service.

Toute personne peut signaler un contenu illicite sur une page ou une carte de liens grâce au lien « Denunciar conteúdo » (signaler un contenu) en bas de chacune. Nous accusons réception, examinons le signalement avec diligence et communiquons la décision à son auteur. Si la décision concerne votre page, par exemple en la suspendant ou en retirant un contenu, nous vous en expliquons les motifs et vous pouvez la contester en répondant à notre e-mail, sans préjudice d’un recours devant les tribunaux.

Les textes et les images sont vérifiés par des moyens automatisés avant la publication. Si cette vérification empêche la publication, nous vous en indiquons le motif et vous pouvez demander qu’une personne de l’équipe réexamine la décision.

Point de contact pour les autorités et pour les utilisateurs du service (règlement sur les services numériques, articles 11 et 12) : marketing@visaovalor.eu, en portugais ou en anglais.

Une fois publiée, la page n’est plus modifiable dans l’éditeur. Pour changer quoi que ce soit, écrivez-nous : nous nous occupons de la modification et de la nouvelle publication. Si la modification a un coût, nous vous en indiquons le prix avant de la faire.

La page et la carte comportent en pied de page la mention « Powered by » avec le logo VisãoValor® et un lien vers notre site. Elle fait partie du service et ne peut pas être retirée.

• Nous faisons notre possible pour que la page et la carte soient toujours disponibles, mais des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en raison de défaillances de tiers, comme l’hébergeur ou le réseau.
• Nous ne garantissons pas de résultats, comme des visites, un positionnement dans les moteurs de recherche ou des ventes.
• Dans les limites prévues par la loi, notre responsabilité au titre du service est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute lourde et n’écarte pas les droits que la loi garantit aux consommateurs.

La page et la carte doivent fonctionner comme le décrivent les présentes conditions pendant toute la période payée. Si quelque chose ne fonctionne pas, prévenez-nous : nous le corrigeons sans frais et dans un délai raisonnable.

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous bénéficiez aussi des droits de la garantie légale de conformité des services numériques prévue par le droit portugais (Decreto-Lei n.º 84/2021). S’il est impossible de corriger le défaut de conformité, si nous ne le corrigeons pas dans un délai raisonnable ou s’il est si grave qu’il le justifie, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou, si le défaut de conformité n’est pas mineur, résoudre le contrat. En cas de résolution, nous vous remboursons la partie du prix correspondant à la période pendant laquelle le service n’était pas conforme et celle de la période payée qui restait à courir.

Si vous souscrivez en tant que consommateur, vous pouvez vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter du paiement, sans avoir à indiquer de motif. Ce droit ne s’applique pas à ceux qui souscrivent à des fins professionnelles.

Comme le service commence immédiatement après le paiement, à votre demande, si vous vous rétractez dans ce délai, nous vous remboursons le montant payé, déduction faite de la part du service déjà fournie, proportionnelle au nombre de jours pendant lesquels la page a été publiée. Dans la formule avec votre propre domaine, si le domaine a déjà été enregistré, le coût de l’enregistrement est également déduit, et le domaine reste le vôtre.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e-mail à marketing@visaovalor.eu, ou utilisez le modèle ci-dessous. Nous vous remboursons dans un délai de 14 jours, par le moyen de paiement que vous avez utilisé.

• Vous pouvez mettre fin au service quand vous le souhaitez, en ne le renouvelant pas. En dehors du droit de rétractation, la période déjà payée n’est pas remboursée.
• Nous pouvons mettre fin au contrat en cas de manquement grave aux présentes conditions, comme des contenus illicites ou une utilisation frauduleuse, après vous avoir averti et vous avoir laissé un délai raisonnable pour y remédier, sauf lorsque la loi nous oblige à agir immédiatement.

Nous traitons vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité.

Si la page contient des données personnelles d’autres personnes, comme les noms et les photographies de collaborateurs ou des avis de clients, votre entreprise est responsable du traitement de ces données et nous les traitons pour son compte, en tant que sous-traitant (article 28 du RGPD). Il vous appartient de disposer d’une base légale pour les publier, comme le consentement de ces personnes. Dans ce rôle :

• nous traitons ces données uniquement pour héberger et afficher la page et la carte, pendant la durée du service, et selon vos instructions : les présentes conditions et ce que vous nous demandez par écrit ;
• les membres de notre équipe qui y ont accès sont tenus à la confidentialité, et nous protégeons ces données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées ;
• vous nous autorisez à faire appel, en tant que sous-traitants ultérieurs, aux prestataires indiqués dans la Politique de confidentialité, soumis aux mêmes obligations. Si nous en ajoutons ou en remplaçons un, nous vous en informons à l’avance par e-mail, et vous pouvez vous y opposer ;
• nous vous aidons à répondre aux demandes des personnes concernées relatives à leurs données et, en cas de violation de données qui les touche, nous vous en informons dans les meilleurs délais ;
• à la fin du service, nous les supprimons dans le délai indiqué à la section « Si vous ne renouvelez pas », ou nous vous les restituons avant, si vous le demandez ;
• nous vous fournissons les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons ces obligations.

Vous pouvez déposer une réclamation dans le Livre de réclamations électronique portugais (Livro de Reclamações Eletrónico) ou nous écrire directement.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez également recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, comme le CNIACC, centre national portugais d’information et d’arbitrage des litiges de consommation (cniacc.pt). La liste complète figure sur le portail portugais du consommateur, le Portal do Consumidor (consumidor.gov.pt).

Les présentes conditions sont régies par le droit portugais. Les litiges sont tranchés par les tribunaux portugais compétents, sans préjudice des règles qui protègent les consommateurs.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La version que vous avez acceptée s’applique à la période que vous avez payée ; une nouvelle version ne s’applique qu’à partir du renouvellement suivant et nous vous l’indiquons dans l’avis de renouvellement. Les communications relatives au service sont envoyées à l’adresse e-mail de facturation que vous nous avez indiquée.